Avec Mécado, faites le plein de cadeaux !

maps Profitez de nombreux cadeaux qui embelliront votre garage
et vous accompagneront au quotidien.

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Profitez de l’offre dès à présent et bénéficiez des eXtravantages !

En cliquant sur "Je profite de cette offre !" vous aurez la possibilité de précommander le lot de produits en promotion auprès de votre distributeur Bosch .

Nous lui transmettrons.
Il vous recontactera pour définir avec vous l’assortiment. Nous n'intervenons pas dans les politiques tarifaires et commerciales de votre distributeur.

En plus, vous bénéficierez des eXtravantages liés à l'opération.

Vous n'êtes pas membre eXtra ?

Nous avons une solution pour vous !

Contactez votre distributeur et demandez lui de participer à l’opération. Il pourra ainsi vous faire bénéficier de l'offre.

Vous ne profiterez cependant pas des eXtravantages liés à l'opération.

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Mécado, vos mécaniques promo !

Le site www.bosch-mecado.fr est votre outil privilégié pour prendre connaissance
du calendrier de l’opération et pouvoir en faire bénéficier vos clients.

Comment participer ?

Bosch vous propose une opération clé en main.

  • 15 jours avant le début de chaque opération promotionnelle, un descriptif complet de l’opération vous sera communiqué.

  • Avant le 5ème jour du mois suivant l’opération, vous devrez avoir validé votre participation en cliquant sur
    " Je profite de cette offre ! ".

    Cela vous permettra de recevoir votre dotation de cadeaux sur la base de votre commande en produit Bosch. Recevez jusqu’à 20 lots par opération ou plus grâce à la " Nouveauté 2014! ". Voir ci-contre.

  • Vous n’aurez plus qu’à proposer l’offre auprès de vos MRA.
    A vous de jouer !

Nouveautés 2014 !

Bosch vous transmet les commandes
de vos MRA eXtra

  • Bosch met à disposition cette année un module internet de prise de commande pour vos clients garagistes.

  • En cliquant sur " Je profite de cette offre ! ", vos MRA pourront précommander le lot de produits en promotion.
    Leurs intentions de commandes vous seront transmises par email.
    Les conditions tarifaires ainsi que l’assortiment restent de votre ressort.

  • Offre réservée aux garagistes adhérents au programme-extra.

  • En incitant vos garagistes eXtra à commander eux-mêmes sur internet :

    • vous gagnez du temps et optimisez vos ventes.

    • leurs cadeaux s’ajoutent à votre " dotation distributeurs ". Voir " Comment participer? " ci-contre.

    • vous leurs faites bénéficier des eXtravantages.

    • vous gagnerez peut-être l’un des iPad Mini mis en jeu à chaque opération.

Les avantages des membres eXtra !

Réservés aux membres du programme eXtra participant en ligne aux opérations.
Ils permettent de cumuler en plus du cadeau offert lors de chaque opération de nombreux autres avantages :

Le vainqueur de notre tirage au sort iPad mini

Vous retrouverez ici après chaque opération le garage et
son distributeur ayant remporté
l'iPad mini mis en jeu.


FévrierLe SARL ALLO GARAGE GPL a gagné 1 iPad mini et a fait gagner 1 iPad mini à son distributeur AD DHENIN
MarsLe GARAGE DEFI AUTOMOBILES a gagné 1 iPad mini et a fait gagner 1 iPad mini à son distributeur DURAND SERVICES
MaiLe SARL OBL CENTR AUTO a gagné 1 iPad mini et a fait gagner 1 iPad mini à son distributeur AD AZUR AUTO SERVICE
JuinLe GARAGE LETOURNEUR a gagné 1 iPad mini et a fait gagner 1 iPad mini à son distributeur AD FIAO
Septembre     Le GARAGE SF AUTO a gagné 1 iPad mini et a fait gagner 1 iPad mini à son distributeur AD LOIRE
OctobreLe GARAGE STEHLY a gagné 1 iPad mini et a fait gagner 1 iPad mini à son distributeur ALSACE ELECTRO DIESEL






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Sécurité

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Nous aimerions utiliser vos données pour vous informer sur nos produits et services et demandons votre opinion, le cas échéant. Bien entendu, votre participation à de telles campagnes est volontaire. Si vous n‘êtes pas d‘accord, vous pouvez nous informer à tout moment afin que puissions interdire l‘utilisation de vos données en conséquence. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons aux services de site Web locaux.

Contact

Pour des informations, des suggestions utiles, des plaintes relatives au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données. S'il devait y avoir des données incorrectes en dépit de nos efforts en termes d‘exactitude et d‘opportunité, nous corrigerons ces informations sur votre demande.

Correspondant Informatique et Libertés

Département Protection des Données et Sécurité de l‘Information RBFR/DSO
ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
32, avenue Michelet
93400 Saint Ouen
France
Téléphone 01 40 10 71 11

REGLÈMENT
« I love my garage* »

Mis à jour le 17/01/2014
* J'aime mon garage

ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Robert Bosch France SAS (ci-après « la société organisatrice ») au capital de 140 400 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 572 067 684 et dont le siège social est situé 32 avenue Michelet 93404 SAINT-OUEN, organise du 1er février 2014 au 30 novembre 2014 inclus, une opération promotionnelle sous la forme d’un jeu en plusieurs étapes décrites ci-dessous et intitulée :

« I love my garage »

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Cette opération est ouverte à tous Distributeurs et Mécaniciens Réparateurs enregistrés dans le programme Mécado et Extra.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.

Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer à l’opération sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer à l’opération sous son propre et unique nom. La violation de ces règles entraînera l’élimination définitive du participant.

ARTICLE 3 : MECANISME DE L’OPERATION

La Société organisatrice organise, dans le cadre du programme Bosch Mecado 2014, 7 (sept) sessions promotionnelles ayant lieu au cours de l’année 2014 pour dynamiser les ventes de quatre familles de produits.

L’opération promotionnelle « I love my garage » s’adresse à tout Distributeur et MRA ayant participé à une ou plusieurs sessions du Bosch Mecado.

Pour ce faire, les participants recevront un e-mailing annonçant l’opération et invitant ceux d’entre eux qui ne seraient pas encore adhérents à s’inscrire au programme de fidélité Mécado pour les Distributeurs et Extra pour les MRA. Ils pourront prendre connaissance à cette occasion du règlement de l’opération disponible par un lien hypertexte.

Pour les distributeurs et MRA souhaitant s’inscrire à l’une des sessions du programme Mécado, il suffit de compléter le formulaire d’adhésion sur le site en cliquant sur « Je profite de cette offre ». L’inscription n’est pas globale à l’ensemble des opérations mais effective seulement pour la session en cours. Le montant maximum de lots attribués par opération est de 20 pour un distributeur et d’un seul pour un MRA. Les MRA peuvent également bénéficier de l’opération directement auprès de leur distributeur Bosch participant. Une seule participation par personne est autorisée pour chaque session de jeu.

Les MRA participant à l’opération via le site devront être membres du programme eXtra. Pour s’inscrire au programme de fidélité Extra, il suffit de compléter le formulaire d’adhésion sur le site www.programme-extra.fr, dans la rubrique « S‘inscrire ». L’inscription effectuée, les participants reçoivent un e-mail de confirmation les invitant à activer leur compte. Leur participation en ligne aux opérations leur permettra de cumuler en plus du cadeau offert lors de chaque opération de nombreux autres avantages :


Pour les distributeurs participants à la pré-saison bougies, l’inscription est prise en compte automatiquement sans modalités additionnelles.
A l’issue de chaque période de participation, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés à Paris désignera les gagnants de chaque session de jeu et du tirage au sort final offrant le relooking garage tel que décrit à l’article 4, parmi l’ensemble des participants ayant satisfait aux conditions de participations décrites ci-dessus.

Les tirages au sort offrant les iPad seront effectués 2 (deux) semaines après la fin de chaque opération, les lots seront envoyés avec un délai d’un mois à partir de la prise de contact avec les gagnants.

Les périodes de jeu sont les suivantes :

ARTICLE 4 : LOTS OFFERTS


En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés. La Société Organisatrice pourra remplacer les lots annoncés par d’autres lots, de valeur équivalente, si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Les gagnants seront informés par email.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.

ARTICLE 5 : CONTROLES ET RESERVES

La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment du fait d’actes de malveillance externes.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

En outre, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de la société organisatrice pour une raison quelconque etc) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)

La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns, notamment en ce qui concerne les informations transmises par les participants.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
En cas de litige, un justificatif d'identité peut être demandé.
La participation à l’opération est strictement personnelle.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs noms, adresses ou images, et à les diffuser sur tout support qui lui semblera adéquat, sans que cela entraîne l’obligation pour la société organisatrice de lui verser une rémunération sous quelque forme que ce soit, à l’exception du lot remis.

Le règlement complet est disponible par un lien hypertexte sur les sites www.bosch-mecado.fr et www.programme-extra.fr.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.

Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Bobigny.

ARTICLE 6 : DEPÔT

Le présent règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

La participation à cette opération implique la pleine et entière acceptation du présent règlement. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant à l’opération.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant l’opération. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier.

ARTICLE 7 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :

Société Robert Bosch France
Jeu « I love my garage »
32 avenue Michelet
BP 170 93404 SAINT OUEN CEDEX.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

ARTICLE 9 : Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS
ROBERT BOSCH (France) SAS - 01/2013

1) GENERALITES

A) Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales ci-dessous qui régissent seules nos ventes et nos prestations, à l’exclusion expresse des conditions générales du client (notamment d’achat) ou de tout autre document émanant de lui, les dispositions y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité.
B) Toute commande n’est valable, et le contrat de vente ou de prestations n’est réputé formé que lors de son acceptation expresse par écrit sous la forme d’un accusé de réception de commande, établi par notre Société, y compris lorsque les offres sont faites par nos représentants ou des membres de notre personnel. Notre Société se réserve le droit d’exiger le paiement total ou partiel au moment de la passation de commande si la situation financière semble l’exiger.
C) Les commandes par téléphone, EDI, ou Internet ne sont acceptées que sous la responsabilité du client.

2) GESTION DES COMPTES CLIENTS

A) Nous nous réservons la possibilité de subordonner l’ouverture de compte, l’application de nos conditions, à l’obtention de documents comptables, financiers et juridiques et, le cas échéant, de garanties.
B) Toute ouverture de compte n’est valable qu’après accord de notre Direction. L’exécution d’une première commande ne dérogera pas à cette règle.
C) Tout octroi de délai de paiement est subordonné à une analyse financière préalable.

3) PRIX

A) Nos prix s’entendent hors taxes, tous droits et taxes en sus à la charge du client. Nos prix de base ne doivent en aucun cas être considérés comme prix de vente au public, même indicatifs, nos clients étant seuls responsables de la fixation de leur prix de revente, qu’ils déterminent librement.
B) Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis pour des motifs raisonnables.
C) Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la réception de la commande. Toutefois, le cas échéant, nous répercuterons intégralement toute variation à la hausse ou à la baisse du prix de nos matériels que nous pourrions subir de la part du fabricant ou fournisseur de matières premières entre la date de la commande et la livraison ainsi que la variation des parités monétaires.
D) Nous nous réservons la faculté d’apporter à nos produits toute modification (ou amélioration) technique n’impactant pas les caractéristiques essentielles de ces produits sans préavis.
E) Nos prix comprennent l’emballage et le transport. L’éventuelle majoration pour commande de faible valeur ou livrée au comptoir fait l’objet de conditions particulières.

4) DELAIS DE LIVRAISON

A) Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas l’engagement pour nous de livrer à la date indiquée. Cependant, nous nous efforçons de respecter les délais de livraison dans toute la mesure du possible. Le cas échéant, le point de départ des délais de livraison est retardé jusqu’au versement effectif de l’acompte prévu à la commande. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
B) Nos obligations de livraison sont suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’événements tels que : grèves, défaillance du fournisseur, restrictions ou interdiction d’importations... ainsi, qu’en cas de survenance de toutes circonstances indépendantes de notre volonté et de celle de nos fournisseurs, intervenues après la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

5) EXPEDITIONS - TRANSPORT

A) Le client supporte les risques des marchandises vendues ou réparées dès leur sortie de nos magasins, le choix du transporteur étant fait pour le compte du client.
B) Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après, nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls du client destinataire qui doit vérifier leur état dès leur arrivée, et exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur. En cas de manquants ou d’avaries, le client destinataire doit faire lui-même, à la livraison des marchandises, toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable. Il devra, en outre, dans les trois jours ouvrables suivant la réception des marchandises transportées, notifier au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée sous peine de perdre tout recours contre le transporteur et/ou notre Société.

6) PAIEMENT

Nos factures sont payables comptant à notre Siège Social, sauf stipulations contraires acceptées par nos soins. Un escompte sera appliqué en cas de paiement antérieur aux conditions prévues aux stipulations particulières. Tout retard de paiement d’une échéance quelconque entraîne de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire :
- la déchéance du terme pour toutes commandes exécutées et non réglées, même si elles ont donné lieu à l’émission d’effets,
-la suspension de l’exécution et la résolution des commandes en cours, si bon semble à notre Société,
-l’annulation de tous les avoirs et/ou réduction de prix acquis(es) et/ou à établir,
-l’exigibilité de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de l’échéance contractuelle, conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce.
- le versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 à compter du 1er janvier 2013 d’un montant de 40€.
En cas de changement dans la situation du client, notamment en cas de décès, d’incapacité, de dissolution ou de modification de la société, hypothèque de ses immeubles, vente ou nantissement de son fonds de commerce ainsi qu’en cas de défaut d’exécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, notamment au titre d’une précédente commande, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger un paiement d’avance ou des garanties ou d’annuler, le cas échéant, le solde de la commande.

7) RECLAMATIONS ET RETOURS

A) Le client doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises et leur conformité à la commande. Toute réclamation, de quelque nature et à quelque titre que ce soit, devra nous être adressée par lettre recommandée AR ou par acte extra judiciaire, dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la marchandise. Aucune réclamation postérieure ne pourra être prise en considération par notre Société. D’une manière générale, la responsabilité de notre Société est strictement limitée à l’obligation de remettre en l’état ou de remplacer la marchandise non conforme, à l’exclusion de tous dommages et intérêts et de toute autre obligation.
B) Les retours de marchandises ne seront acceptés qu’après accord préalable et écrit de notre Société.
C) Les marchandises retournées voyagent aux frais et risques du client.
D) Les marchandises retournées doivent être en parfait état de conservation, dans leur conditionnement et emballage d’origine et ne présenter aucun signe de démontage, d’installation ou d’utilisation.

8) RESERVE DE PROPRIETE

A) Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. Ne constitue pas un paiement la remise d’une lettre de change ou d’un autre titre créant une simple obligation de payer. Cependant les risques de la chose ayant été transférés au client dès l’expédition, il s’engage à les assurer et à indiquer notre qualité de propriétaire à son assureur. Nous accordons aux revendeurs et fabricants, à titre révocable, le droit de revendre nos produits par la voie commerciale normale, ce droit cessera de plein droit et sans formalités en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance quelconque.
B) Le client est dans l’obligation de nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception, sans délai, de toute tentative de saisie. Il s’engage en toutes circonstances à préserver notre droit de propriété.
C)A défaut de paiement total ou partiel du prix des marchandises à leur échéance, celles-ci devront nous être restituées à première demande écrite aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige et ce, huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au client restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Les acomptes déjà verses resteront acquis à notre société à titre de dédommagement.

9) GARANTIES

A) La durée de la garantie contractuelle concernant la vente et/ou la réparation est spécifiée aux conditions particulières ou, le cas échéant, sur le certificat de garantie accompagnant chaque produit vendu.
B) La garantie est expressément limitée au remplacement gratuit ou à la réparation des pièces défectueuses rendues franco à notre adresse. La réparation ou le remplacement des pièces ne prolongent pas la durée de la garantie, sauf disposition légale contraire. Les frais de main-d’œuvre pour le démontage et le remontage des appareils sur les véhicules ou autres matériels ou ensembles et, le cas échéant, les frais de voyage d’un monteur de notre société, sont à la charge du client, sauf conditions contractuelles particulières.
C) La clause de garantie ne couvre pas des détériorations provenant d’une usure normale, d’un manque d’entretien, d’une négligence, d’un montage défectueux, ou d’une utilisation anormale (notamment en cas d’utilisation industrielle ou commerciale non prévue), ou d’un cas de force majeure.
D) Le droit à garantie cesse s’il est fait usage de pièces de rechange non conformes aux pièces d’origine ou si des modifications sont apportées à nos produits sans notre consentement exprès.
E) (Matériels électroportatifs et équipements d’atelier). La garantie couvre tout défaut de fabrication des pièces constituantes et de montage de celle- ci. Sont exclus de ces garanties, les erreurs d’utilisation, surcharges, l’usure normale, les conséquences néfastes dues à l’emploi d’accessoires ou de pièces de rechange non d’origine et au démontage du matériel en dehors de nos ateliers. Pendant la période de garantie, le matériel doit être confié non démonté, accompagné de la facture correspondante mentionnant la date de vente à l’utilisateur. Seuls nos ateliers sont habilités à appliquer les clauses de garantie. La livraison du matériel réparé au titre de la garantie s’effectue franco.
F) En tout état de cause, s’applique la garantie légale couvrant toutes les conséquences de vices cachés prouvés (article 1641 et suivants du Code civil).

10) REPARATIONS (Matériels électroportatifs et équipements d’atelier)

Toutes nos réparations font l’objet d’un devis préalable. Seuls sont pris en considération comme acceptation de nos devis, les retours des duplicata de ceux-ci, datés et signés par le client. Nous n’acceptons aucune demande de réparation partielle dite “de fonction” que nos Services Techniques jugeraient insuffisantes pour une bonne marche ultérieure du produit ou qui compromettrait, par un équipement non conforme à la législation, la sécurité des utilisateurs. Le délai maximum d’acceptation de nos devis est de six semaines à compter de la date d’établissement par nos services de ces devis. Le montant de nos devis est ferme pendant les six semaines suivant leur envoi à la clientèle. Sans réponse dans les six semaines ou en cas de refus du devis, le matériel concerné, en l’état, non remonté, sera livré ou expédié en port dû et les frais de dossier correspondant facturés, sauf si le matériel est irréparable auquel cas nous nous réservons le droit, sauf contrordre du client de procéder à sa destruction et à facturer les frais de dossier correspondants.

11) CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d’inexécution par le client d’une quelconque de ses obligations au titre des présentes et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse en tout ou partie pendant ce délai, la vente sera résolue de plein droit, immédiatement et sans formalité, les acomptes partiels éventuellement versés par le client étant acquis à notre Société à titre de premiers dommages et intérêts sans préjudice de tous autres.

12) CLAUSE PENALE

En cas d’action judiciaire en recouvrement de notre créance, nous nous réservons le droit de réclamer devant la juridiction à titre de clause pénale, une somme égale à 15% du montant dû en principal, avec un minimum de 762,25 € hors taxes pour tenir compte des honoraires et frais irrépétibles découlant de ladite action.

13) JURIDICTION

A) En cas de contestation quelconque, seul sera compétent le tribunal de commerce de Bobigny, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie pour tout litige avec des clients commerçants.
B) Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.
C) Aucune clause contraire du client ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.

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Avec Mecado, la communication est comprise !

Vous bénéficiez d’un plan de communication Presse Professionnelle
qui relaie l’opération auprès des titres les plus lus de notre marché ainsi
que des bannières sur le site programme extra Bosch.

Nous nous chargeons également d’envoyer un e-mail et un fax
directement à vos clients réparateurs, le 1er jour de l’opération, pour les
inciter à participer.



   Il ne vous reste plus qu’à télécharger votre propre support de com' MRA.
Un dépliant format PDF à destination de vos MRA pour présenter
l'opération avec le bon de commande.

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